Intervention de Véronique Massonneau

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 9, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Monsieur Hetzel, l'amendement que vous proposez vise à introduire une notion de compétence pour les travailleurs en mesure de lancer des alertes, ainsi que la notion d'indices probants et scientifiques.

Le principe de bonne foi est une bonne idée, mais je ne partage pas votre avis. En effet, il ne me semble pas opportun de restreindre le nombre de personnes en mesure de lancer ces alertes qui sont de vrais actes citoyens, des actes de santé publique. Restreindre le dispositif à la compétence du travailleur et lui imposer des indices scientifiques revient à nier l'importance que tout citoyen peut avoir. Je pense notamment à l'exemple de Denise Schneider, habitante de Bourg-Fidèle, qui avait alerté sur la contamination de son village par le plomb de l'usine Métal Blanc. Quel critère de compétence lui auriez-vous attribué ?

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