Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 9, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement a le même objet que le précédent.

On ne peut pas accepter les propos de M. le rapporteur ; je remercie d'ailleurs notre collègue Véronique Massonneau qui nous a autorisé le principe de bonne foi. Il ne s'agit pas d'interpréter dans le mot « compétent » la capacité pour un salarié d'une entreprise d'analyser la formule chimique d'un produit qui serait à l'expérimentation avant d'être mis éventuellement sur le marché.

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