Intervention de Martial Saddier

Il conviendrait simplement, à l'exemple du salarié qui travaille sur une peinture au plomb, qu'il y ait un minimum de lien entre l'activité du salarié au sein de l'entreprise et ce qu'il est susceptible de dénoncer, à juste titre ou non, et plutôt de bonne foi. Notre but est de le protéger, car M. le ministre a évoqué des sanctions pénales lourdes.

Nous sommes d'accord sur la nécessité d'un équilibre entre les droits et les devoirs, mais le législateur n'est pas là pour ouvrir une situation où des salariés seraient tentés de s'engager dans la dénonciation d'un certain nombre de faits…