Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 9, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Dont acte. Monsieur Saddier, j'accepte vos explications qui me paraissent effectivement beaucoup plus recevables. Pour autant, j'émets le même avis défavorable concernant l'amendement que vous défendez maintenant, parce que nous avons une autre vision du salarié dans l'entreprise. Grâce à leur expérience précieuse, à leur sens de l'observation, à leur vie dans l'entreprise pendant des années et à leur sens de l'intérêt de l'entreprise auquel nous croyons, les travailleurs ont une légitimité pour lancer l'alerte. Nous avons reçu l'ensemble des syndicats, l'ensemble des partenaires sociaux. Il existe aujourd'hui au sein de l'entreprise, de la part des travailleurs, une véritable sensibilité à ce thème. Les travailleurs sont aussi des citoyens : ils sont attentifs aux effets que leur activité dans l'entreprise peut avoir sur la santé publique ou l'environnement. Je n'imagine absolument pas que des salariés puissent lancer des alertes de mauvaise foi et de façon légère.

Il existe un seul exemple d'alerte lancée de façon légère. Celle-ci n'est absolument pas issue d'un salarié, mais d'une ministre membre de l'un des précédents gouvernements qui, à propos de la grippe H1N1, nous a mis dans un état de guerre et a dépensé un milliard d'euros d'argent public pour vacciner l'ensemble de la population, ce qui n'a évidemment pas fonctionné.

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