Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 9, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission des affaires sociales :

C'est le seul cas d'alerte exagérée, inutile et abusive que je connaisse ! Au sein de l'entreprise en général, les salariés sont plutôt soucieux de la bonne réussite de leur entreprise.

Par ailleurs, si un salarié lançait une alerte un peu légère, elle s'arrêterait très vite. N'oubliez pas que le représentant du personnel lui-même sera saisi, et que le CHSCT sera informé. Si le salarié persistait à être en désaccord avec son employeur, les pouvoirs publics – le préfet – seraient saisis. Cela n'irait pas bien loin !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion