Intervention de Jean-Louis Roumegas
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 9, amendement 5
Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission des affaires sociales :Votre amendement est donc vraiment inutile ; il n'illustre que votre volonté de limiter au maximum le traitement de l'alerte.
