Intervention de Martial Saddier

…parce que le législateur n'a pas su encadrer un peu mieux le dispositif. C'est pourtant l'objet de notre amendement. Nous nous permettons d'insister !

Comme je l'ai dit, et comme M. Chassaigne l'a redit – je l'en remercie –, le mot « compétent » n'est peut-être pas le plus approprié. Cependant, ce dispositif comportera un volet réglementaire. Monsieur le ministre, travaillez sur ce point, pour les lanceurs d'alerte, les entreprises et les salariés de bonne foi qui se retrouveront devant les tribunaux. Nous sommes vraiment préoccupés par le sort des salariés que l'on va renvoyer, au pénal, devant des tribunaux. Je vous en supplie, retravaillez ce point !

(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)