Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 12, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission des affaires sociales :

C'est l'interprétation inverse qu'il faut avoir de cet article. Vous ne voyez que le fait d'imposer à l'employeur une contre-information sur les produits utilisés.

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