Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 12, amendement 2
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Les choses doivent être claires et s'il existe des interrogations, nos débats permettront d'y répondre. Dans l'esprit du Gouvernement comme de la commission, cette interprétation ne comporte aucun risque pour la protection du secret industriel. L'obligation d'information générale ne saurait être de nature à la remettre en cause. Il n'y a pas de doutes quant aux engagements des uns et des autres.
