Intervention de Patrick Hetzel

Je prends volontiers acte des propos de M. le rapporteur et de M. le ministre, qui seront consignés in extenso dans le compte rendu. Il est bien entendu que le ministère qui traitera de cette question au fond devra rigoureusement s'en tenir à ce qui vient d'être dit à la fois par le rapporteur et par le ministre. Si votre intention va dans ce sens, nous vous accordons le bénéfice de la bonne foi.