Intervention de Patrick Hetzel

Le présent article étend aux risques potentiels que font peser sur la santé publique ou l'environnement les produits et les procédés de fabrication mis en oeuvre par un établissement. Il nous paraît important que ces risques soient qualifiés car il existe différentes catégories, nous avons eu l'occasion d'en débattre. Il ne faudrait pas provoquer panique ou insécurité juridique. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que soient ajoutés les termes « graves et avérés ».