Intervention de Jean-Louis Roumegas
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 12, amendement 8
Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission des affaires sociales :Pardonnez-moi, monsieur Hetzel, mais il me semble vraiment que vous faites un contresens à propos de cet article 12 : il n'a pas pour objet l'alerte mais les risques normaux, déjà connus, liés à l'utilisation d'un procédé ou d'un produit. Si le risque est grave et avéré, il ne relève pas de la simple procédure d'information : il est du devoir des pouvoirs publics d'interdire le produit ou le procédé en cause. Les risques dont l'employeur doit informer le salarié doivent rester minimes.
Avis défavorable donc.
