Intervention de Martial Saddier
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 14 bis, amendement 9
Martial Saddier :Il s'agit presque d'un amendement de cohérence qui vise à faire écho à l'ajout du qualificatif « grave » par la commission : il établit un parallélisme des formes dans les compétences du CHSCT.
