Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 a, amendements 10 12
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 12 , visant à supprimer l'article 16 A.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour défendre l'amendement n° 10 .
