Intervention de Gérard Bapt

Mon amendement, s'il vise également à supprimer l'article 16 A, ne repose pas sur les mêmes fondements. Il s'agit pour nous d'un amendement d'opportunité.

Lors de la grande conférence sociale, plusieurs engagements ont été pris en matière de responsabilité sociale et environnementale. Une réflexion doit ainsi être ouverte entre l'État et les partenaires sociaux sur le processus de notation sociale des entreprises incluant la « problématique qualité de vie au travail, ainsi que d'autres dimensions constitutives de la responsabilité sociale des entreprises ».

En vue de préparer une nouvelle étape dans le déploiement des démarches de responsabilité sociale et environnementale, une mission doit également être mise en place, associant une personnalité du monde de l'entreprise, une personnalité du monde syndical, une personnalité du monde associatif et des ONG. Elle aura notamment pour objet de formuler des propositions pour une meilleure prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale dans les entreprises et dans l'environnement de celles-ci, en particulier au travers des mécanismes de notation sociale.

Enfin, le plan national « responsabilité sociale et environnementale 2012 », finalisé au mois de décembre dernier, actuellement en cours de validation, doit être envoyé à la Commission européenne avant la fin du mois de janvier.

L'initiative prise par le Sénat à propos d'une préoccupation que nous partageons télescope donc plusieurs chantiers de réflexion en cours. Voilà pourquoi il ne nous apparaît pas judicieux de modifier aujourd'hui la législation applicable, a fortiori par le biais de dispositions introduites par voie d'amendement au cours de la discussion d'un texte dont l'objet ne présente pas de lien direct avec la responsabilité sociale et environnementale.