Intervention de Frédérique Massat

Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour entendre la secrétaire d'État chargée du numérique, Mme Axelle Lemaire, au sujet de la couverture numérique du territoire. La semaine dernière, nous avions évoqué cette présentation, et je veux rendre hommage à la réactivité de Mme Axelle Lemaire qui a très vite répondu à cette invitation.

La couverture numérique concerne l'ensemble des territoires et, si la fracture numérique a pu être réduite, elle n'en demeure pas moins présente en bien des endroits ; aussi le Gouvernement a-t-il pris des engagements et accru la pression pesant sur les opérateurs.

Le comité interministériel aux ruralités (CIR) qui s'est tenu vendredi dernier a été l'occasion d'annonces supplémentaires. Par ailleurs, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », ainsi que le projet de loi pour une République numérique, en cours d'examen, comportent des dispositions importantes pour le sujet qui nous occupe aujourd'hui.

De son côté, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a pour rôle de contrôler la réalisation de leurs engagements par les opérateurs ; elle a d'ailleurs récemment rappelé à l'ordre deux opérateurs qui feront peut-être l'objet de sanctions.