Intervention de Jean-Claude Bouchet

Je tiens à saluer l'ambitieux plan « France très haut débit », dont vous dites, Madame la ministre, qu'en accélérant le déploiement et en résorbant le nombre des zones blanches, il permettra de rétablir l'égalité entre les citoyens.

Vous avez indiqué qu'en juin dernier 44 % de l'objectif était rempli. Disposez-vous de chiffres pour le premier trimestre 2016 ? Et ces 44 % correspondent-ils aux subventions attribuées, au nombre de départements ayant déposé un dossier et signé un accord, ou au nombre de réalisations ?

Un grand déséquilibre règne en France entre le monde rural et celui de la ville. De nombreuses administrations de la République ont déserté les petites communes : La Poste, le Trésor public… Il est impérieux de ramener de la vie dans ces zones, et le très haut débit peut y concourir ; ce dont on ne peut que se féliciter. En revanche, certaines petites communes du Luberon, par exemple, disposent tout juste du réseau filaire, qui est parfois indisponible pendant quatre à quinze jours, et l'opérateur n'est guère diligent pour le réparer.

Dans ces conditions, peut-on croire au très haut débit alors que l'on ne dispose même pas du téléphone et que certaines communes ne sont pas couvertes par le réseau de téléphonie mobile ou ne disposent pas d'internet ? Comment se donner les moyens de relever le défi ?

À juste titre, vous avez souligné le rôle des collectivités territoriales et des opérateurs privés dans la réussite de l'opération. Qu'adviendra-t-il si les uns ou les autres viennent à faire défaut ? Votre envie de réussir est louable, mais l'issue ne dépend pas que de vous : ce plan ne devrait-il pas être plus ambitieux en termes de contraintes et d'obligations imposées aux opérateurs ou aux collectivités locales ?