Intervention de Jean-Claude Mathis

Je veux saluer l'enthousiasme avec lequel vous avez présenté ce projet. Au demeurant, ce doit être plus facile et plus confortable pour un ministre lorsque le sujet fait l'unanimité au Sénat, et l'unanimité à une voix près à l'Assemblée nationale…

Le Gouvernement s'était donné pour objectif que l'ensemble des départements aient présenté un dossier avant la fin de l'année ; or, à la fin de 2015, 76 dossiers seulement avaient été déposés, dont une dizaine sont actuellement en phase 1, et deux en phase 2, c'est-à-dire en phase de déploiement. Pourquoi, selon vous, certains départements ont-ils tardé ? La procédure serait-elle trop contraignante ?

Par ailleurs, les rapporteurs du groupe de travail du Sénat sur l'aménagement numérique du territoire, MM. Hervé Maurey et Patrick Chaize, ont dénoncé le décalage existant entre les annonces faites par les opérateurs et la réalité de la pratique, particulièrement pour les réseaux mobiles. Alors que ces entreprises se battent à grands coups de promotion sur les forfaits 4G, chacun sait, et vous l'avez rappelé, que de larges zones du territoire restent encore à couvrir, car cette technologie demeure surtout réservée aux grandes villes et aux axes de communication importants.

De quels moyens de pression l'État pourrait-il user afin de contraindre ces opérateurs à s'exécuter et à garantir le maillage de l'ensemble du territoire national ?