Intervention de Nathalie Chabanne

Merci, Madame la présidente, de m'accueillir dans votre commission.

Si la logique qui a présidé à la conception du plan « France très haut débit » est perceptible, l'accélération du déploiement de la couverture réseau l'est moins sur l'ensemble du territoire national. L'internet est devenu un outil familier au sein des foyers français, sans que l'on puisse prétendre pour autant que tous ont accès à la télévision par ce moyen. D'autre part, tous les lycées et collèges sont désormais équipés d'un réseau intranet. Ainsi, lorsqu'un cours n'a pu être terminé, les élèves sont renvoyés à la « Toile » pour en connaître la fin ; dès lors, ceux qui ne disposent pas d'internet chez eux sont très pénalisés.

De même, la déclaration de revenus par ce truchement va progressivement devenir obligatoire et la « e-administration », souhaitée par beaucoup, est en passe de devenir une réalité : comment ferons-nous dans les territoires non connectés ? L'intérêt de la couverture numérique pour le tourisme, et pour l'économie en général, est reconnu par tous, mais certains chefs d'entreprise sont condamnés à payer un prix prohibitif, car ils doivent recourir à des abonnements satellitaires s'ils veulent disposer d'une connexion convenable.

La question de la qualité réelle du débit se pose souvent dans nos territoires ; or c'est déjà le cas pour la téléphonie mobile dans nos territoires ruraux, et les vitesses de connexion calculées maison par maison par les opérateurs sont purement théoriques, sans aucun rapport avec les mesures effectuées in situ par des ingénieurs.

Certaines collectivités risquent d'être victimes de leurs propres imprudences : ainsi, dans ma circonscription des Pyrénées-Atlantiques, d'aucunes ont provisionné jusqu'à 800 000 euros alors qu'aucun dossier de raccordement n'est en cours de dépôt ou d'examen. Comment passer outre ces initiatives départementales malheureuses, sans pour autant se priver des financements ? Si je conçois que la mise en oeuvre du plan « France très haut débit » a été déterminée à l'échelon départemental, ce choix peut devenir source de contrainte et de handicap.