Intervention de Véronique Massonneau

Cet article dispose que les institutions représentatives du personnel peuvent présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises.

Notre collègue sénatrice Aline Archimbaud avait introduit cet article par amendement lors de l'examen du texte par la Haute assemblée, au titre de l'article 225 de la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II.

Malheureusement, ces dispositions ont été supprimées quelques mois plus tard par la loi de régulation bancaire et financière. Nous déplorons cette suppression ; aussi, l'examen de cet article 16A est-il l'occasion de les rétablir.

Renforcer la crédibilité des rapports établis par les entreprises en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale nous semble nécessaire, pour ne pas dire primordial.

J'entends les arguments de nos collègues socialistes, qui s'interrogent sur l'opportunité d'adopter cet article au vu de la grande conférence sociale et des discussions en cours. Mais, dans votre exposé des motifs, vous indiquez que plusieurs engagements ont été pris, lors de la grande conférence sociale, en matière de responsabilité sociale, environnementale et sociétale : profitons alors de ce texte pour prendre acte de ces engagements via cette possibilité d'avis offerte aux institutions représentatives du personnel.

Ce n'est pas une grande avancée, mais un signal positif ; nous ne pouvons donc pas soutenir cet amendement de suppression.