Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 a, amendements 10 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je souhaite m'associer aux interventions en faveur du maintien de cet article, lequel me semble extrêmement important.

En effet, son champ d'intervention n'est pas le même que celui du rapport sur la gestion sociale et environnementale, qui est limité à des entreprises d'une certaine importance.

À l'inverse, l'article 16 A oeuvre concrètement pour plus de démocratie sociale, en donnant des pouvoirs aux salariés dans les entreprises. Il n'y a donc aucune raison pour répondre favorablement aux demandes de suppression de cet article, alors que l'ensemble de la gauche – et je me tourne vers mes collègues de gauche – affiche sa volonté de développer la démocratie sociale.

C'est un petit pas : maintenons ce petit pas !

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