Intervention de Jean-Louis Roumegas

Tout d'abord, il est vrai que, si la commission a donné un avis majoritairement favorable à ces amendements, j'y suis à titre personnel défavorable. Vous l'avez compris : cela fait débat au sein de la gauche, ce qui n'est pas dramatique car il ne s'agit que d'une disposition annexe du texte.

Il n'empêche que ce point est important. J'ai parfaitement entendu les arguments du Gouvernement et de nos collègues sur le nécessaire respect des négociations sociales. Toutefois, je crois que ce cas est différent pour une raison très simple : il ne s'agit pas ici d'une disposition nouvelle que nous créerions à l'occasion du vote de cette loi, mais d'une disposition déjà présente dans la loi Grenelle II, avant qu'elle ne soit supprimée de façon subreptice par les parlementaires UMP…