Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 a, amendements 10 12
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement est favorable à ces amendements, donc à la suppression de cet article.
La question posée ne consiste pas à déterminer si nous sommes favorables ou non à la responsabilité sociale des entreprises : je pense qu'ici, chacun est favorable à cette démarche.
