Intervention de Alain Vidalies

Il existe à la fois un problème de fond et un problème de méthode.

Le problème de fond est que l'on ne peut utiliser ce concept sans qu'il ait fait au préalable l'objet d'une définition. Quelle est notre ambition pour la responsabilité sociale des entreprises ?

Plusieurs niveaux sont possibles. À un premier niveau, la responsabilité sociale des entreprises se décline uniquement en une amélioration du dialogue social avec les institutions existantes.

Mais à un autre niveau, beaucoup plus ambitieux, la notation sociale, pour prendre cet exemple, devient une procédure obligatoire avec des organismes agréés – cela existe déjà dans certains pays – et relève de l'image commerciale – le terme n'a rien de choquant – de l'entreprise.

À utiliser ce concept sans qu'il soit d'abord défini, nous prenons le risque d'en rester à une vision a minima de la démarche de responsabilité sociale des entreprises ; car telle serait bien la conséquence première de l'adoption de ce texte aujourd'hui.

Le Gouvernement souhaite en réalité que cette responsabilité sociale fasse l'objet d'une négociation. Il a donc demandé aux partenaires sociaux d'engager cette négociation, mise sur les rails par la grande conférence sociale.

L'enjeu est considérable. J'espère que nous aurons, avec les organisations syndicales comme patronales, la possibilité de dégager un consensus sur la dimension sociale de l'entreprise. J'ai déjà évoqué l'exemple de la notation ; mais nous devons également faire l'effort d'adopter une législation qui imposera aux entreprises dépourvues d'institutions représentatives de s'en doter – combien d'entreprises en effet ne comptent pas de délégués du personnel, alors même que la loi leur en fait l'obligation ?

Cette argumentation peut-elle améliorer l'image extérieure de l'entreprise ? L'enjeu est considérable, car il mêle la question du niveau social à l'intérieur de l'entreprise à celle de son image, ce qui peut présenter un intérêt pour l'entreprise elle-même comme pour les salariés.

Encore faut-il, dès lors que l'on parle de responsabilité sociale, nous montrer cohérents avec ce que nous souhaitons faire, c'est-à-dire mettre en avant la démocratie sociale. Il s'agit simplement d'une question de calendrier : il nous semble que la préférence – tout comme le temps nécessaire à cette démarche – doit être donnée aujourd'hui aux partenaires sociaux, avec l'ambition que je viens de rappeler.

La règle sera la même que pour les autres négociations : si elles n'aboutissent pas, si le temps de la négociation ne débouche pas sur une proposition concrète, alors viendra le temps de l'intervention du législateur, lequel n'abandonne pas son ambition. Mais en matière de démocratie sociale, il ne faut pas simplement être croyant : il faut également être pratiquant.

Telle est la priorité que nous nous fixons, car la responsabilité sociale et environnementale vise à promouvoir la démocratie sociale. Dès lors, le Gouvernement, partageant la même ambition que celle manifestée par tous ceux qui se sont exprimés ici, estime que le temps de la négociation est aujourd'hui venu.

Le champ de cette négociation est ambitieux pour la responsabilité sociale des entreprises. Lorsque, espérons-le, ce temps aura abouti, nous prendrons acte de cet accord. Mais dans tous les cas, si aucun accord ne devait intervenir, cela ne changerait rien à notre ambition, et viendrait alors le temps du législateur.

Placer la responsabilité sociale et environnementale au coeur de notre vie sociale comme de notre vie économique constituerait donc un grand progrès collectif. Une telle réussite, attendue par tous, suppose de ne pas prendre aujourd'hui de risque intempestif, qui inciterait les partenaires sociaux, si le législateur devait intervenir dès maintenant, à s'en tenir à une vision très minimale de la responsabilité sociale.

Cette idée est peut-être nouvelle et moderne à gauche ; mais je pense que les salariés, dès lors que la responsabilité sociale et environnementale deviendra une ambition collective, auront tout à gagner dans cette avancée du droit social. Les entreprises peuvent également s'y associer, car leur image de marque sera portée par cette ambition.