Intervention de Danielle Auroi

Je me réjouis d'engager dès à présent le dialogue étroit et régulier que nous souhaitons établir sur les questions relatives à la construction européenne, qui est loin d'être achevée. Vous êtes, monsieur le ministre, notre principal partenaire. La qualité de nos débats est le gage d'une appropriation efficace des enjeux de l'Union européenne par l'ensemble du Parlement, ce qui est essentiel.

Vous avez lancé dès votre prise de fonctions un chantier considérable en plaçant la croissance au coeur des travaux européens. C'est un succès qu'il convient de concrétiser. La perspective de relance – qui se doit d'être écologiquement responsable et sera ainsi créatrice d'emplois – représente un espoir très fort pour tous ceux qui sont confrontés au drame du chômage sur l'ensemble du territoire européen. L'espoir que nous avons fait naître nous confère une grande responsabilité. Nous avons, ensemble, la volonté de relever ce défi.

La concrétisation des grandes initiatives du dernier Conseil européen – pacte de croissance, Union bancaire, taxe sur les transactions financières, flexibilité des instruments de stabilité financière – appelle une détermination très forte de notre part. Je partage les remarques et les interrogations de la présidente de la Commission des affaires étrangères au sujet du calendrier et des négociations sur les perspectives financières 2014-2020. La question de l'aptitude de l'Europe à faire face à ses responsabilités est posée.

J'ajoute à ces thèmes la question centrale de l'énergie sous ses différents aspects – de l'efficacité énergétique à la sécurisation des approvisionnements – qui appelle une réflexion approfondie, une mobilisation de l'Assemblée nationale et du Sénat, et un dialogue avec le Parlement européen. Il s'agit pour nous d'une priorité.

La Commission des affaires européennes auditionnera demain Mme Hedegaard, commissaire européenne à l'action pour le climat. Ce sera l'occasion d'examiner, à la lumière des enjeux du changement climatique, la question des investissements nécessaires pour remplir nos obligations des « trois fois vingt » d'ici à 2020 : réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre ; passage de la part des énergies renouvelables à 20 % de l'énergie consommée ; accroissement de l'efficacité énergétique de 20 %. À cet égard, la révision à la baisse de ce dernier chiffre il y a quelques mois – l'objectif est désormais de 17 % environ – n'a pas été perçue comme un signe positif dans plusieurs pays européens. C'est une question que nous aurons à reprendre ensemble.

En outre, je serais particulièrement intéressée, monsieur le ministre, par votre vision de la forme et du contenu que devront prendre les obligations liées à des projets –project bonds – en particulier dans le domaine de la transition écologique de l'économie.

En ce qui concerne l'assouplissement des possibilités d'intervention des mécanismes de stabilité financière, je m'associe à toutes les questions qui vous ont été posées par la présidente de la Commission des affaires étrangères.

S'agissant des négociations sur les perspectives financière, qui vont connaître une étape décisive sous présidence chypriote, les positions du Parlement européen et du Conseil demeurent, semble-t-il, éloignées. Quelle position la France entend-elle défendre sur la question globale de la taille du budget et sur celle des ressources propres ?

Quant à la taxe sur les transactions financières et à la question de son affectation, les choses ne sont pas si claires et plusieurs options restent sur la table ; c'est un sujet sur lequel nous aurons à travailler ensemble dans les semaines qui viennent.

Nous devons également nous saisir des propositions du rapport Van Rompuy. Il y a là matière à réflexion et échange avec nos collègues des autres parlements nationaux et du Parlement européen.

De plus, les questions urgentes et récurrentes de la pêche et de la politique agricole commune (PAC) demeurent. La PAC va être de nouveau revu totalement en 2013. À cette occasion, il est beaucoup question, dans les documents écrits, de « verdissement » de la PAC, alors que les crédits ne seront pas augmentés et que certains États membres ne souhaitent pas accorder à la PAC les moyens qu'elle mérite. Nous devons travailler sur ce sujet, faire des propositions et montrer notre solidarité avec le monde agricole, en mettant l'accent sur les pratiques qui permettront aux agriculteurs de vivre davantage et pleinement de leur travail. C'est un thème que la France peut porter avec bénéfice au niveau européen.

Enfin, s'agissant de l'espace Schengen, la présidence chypriote a insisté sur le fait qu'elle ne voulait pas d'une « Europe forteresse », point sur laquelle je la rejoins à titre personnel.

Quelle est, monsieur le ministre, votre analyse des décisions du Conseil du 7 juin dernier et du débat qui s'est engagé avec le Parlement européen sur plusieurs textes relatifs à l'espace de liberté, de sécurité et de justice ? N'est-ce pas là l'occasion de soulever la question de l'intégration solidaire et de son articulation avec une Europe plus sociale et plus engagée sur le chemin du développement soutenable ?