Intervention de Serge Janquin

Je donne volontiers acte à M. le ministre de sa volonté de qualité du dialogue social. Je souhaite par conséquent apporter mon témoignage : présidant depuis 25 ans un centre de gestion départemental, j'ai l'habitude des relations de démocratie sociale avec les partenaires, que ce soit dans le cadre d'un conseil d'administration, d'une commission administrative paritaire ou d'un comité d'hygiène et de sécurité. Je sais donc combien les propositions des partenaires sociaux sur ces questions sont tout à fait vitales.

Face à cette situation, nous disposons de deux possibilités, monsieur le ministre. Soit nous adoptons la proposition, et dès lors il appartiendra aux partenaires sociaux d'en préciser les concepts et les contenus, que le Gouvernement pourra officialiser par décret ; soit vous préférez une position d'attente, mais qui exige alors, vous en conviendrez, que vous vous portiez garant de la finalisation de la procédure.