Intervention de Alain Vidalies

Je souhaite rassurer M. Chassaigne, que je sais très vigilant concernant les propos que je tiens.

Il n'est pas question que cette initiative soit examinée dans le texte que vous évoquez, et dont vous aurez à débattre prochainement. J'aimerais vous convaincre de ceci : la question de la responsabilité sociale n'est pas aujourd'hui dans le débat – j'en ai donné tout à l'heure une indication, que vous ne pouvez pas écarter.

Si vous inscrivez cette référence dans la loi, ce concept, qui aujourd'hui n'est pas défini, y figurera dans une version minimaliste, en ne traitant pas, par exemple, de la notation sociale ou environnementale. Or, nous devons poursuivre notre grande ambition : donnons-nous cette chance ! Vous ne pouvez pas affirmer que cela entraînerait votre vision à vous, laquelle du reste doit être proche de la mienne.

Encore faut-il que nous disposions de ces définitions ; or, en maniant ce concept nouveau et important pour l'avenir, nous risquons – le mot est sans doute un peu fort mais je veux le dire tel que je le pense – de gâcher cette chance.

En effet, vous le savez, si le législateur s'empare de ces questions, les partenaires sociaux considéreront, qu'ils soient du côté patronal ou du côté des salariés, que la vie de l'entreprise entre dans leur domaine naturel. Cette vision n'est pas réservée à quelques organisations syndicales : il y a de ce point de vue une exigence collective de la part de l'ensemble des organisations syndicales.

Nous devons donc leur envoyer un message de confiance, afin de leur indiquer que le législateur ne se désintéresse pas de ces sujets et n'abandonne pas à leurs seules discussions ce champ d'interrogations et de réflexions.

L'enjeu étant très important, je me permets d'insister : nous sommes d'accord sur l'objectif et nous n'avons pas de désaccord sur le fond, mais votre initiative peut à ce stade nous poser collectivement un grand problème. Je vous confirme officiellement que les mauvaises intentions que vous nous prêtez, et qui ont pu vous amener à vous interroger, n'existent pas. Loin de chercher à régler cette question dans un autre texte, nous souhaitons que se manifeste, le moment venu, une véritable initiative collective sur la question de la responsabilité sociale des entreprises.

Encore faut-il que les principaux acteurs de l'entreprise – les chefs d'entreprises et les organisations syndicales – aient eu le temps d'en discuter. Telle est la démarche voulue par le Président de la République, qui s'inscrit en cohérence avec la démarche globale du Gouvernement.