Intervention de Alain Vidalies

Vous avez le droit de ne pas le croire !

L'objectif est maintenant de mettre en oeuvre les critères de responsabilité sociale et environnementale, point final, et de compléter ce dispositif par une ou deux idées qui avaient été réclamées lors du Grenelle de l'environnement, qui ont été adoptées, puis supprimées par un amendement nocturne au Sénat, à la demande de groupements d'entreprises qui à cette époque n'avaient rien compris. Cela fut notamment le cas du témoignage et de la participation des organisations syndicales et environnementales dans le cadre du rapport de gestion, soumis au vote des actionnaires.

Vous dites que cela va être le Grand Soir de la RSE et qu'il faut laisser aux partenaires sociaux la possibilité de renégocier : j'en prends acte, mais je vous garantis qu'il n'y aura aucune évolution importante dans ce domaine, ne serait-ce que parce que nous sommes dans le cadre de négociations d'adopter des dispositifs qui vont s'appliquer à tous. Je voulais appeler votre attention sur ce sujet.

(Les amendements identiques nos 10 et 12 sont adoptés et l'article 16 A est supprimé.)