Intervention de Jean-Louis Roumegas

Parce que cet article est au coeur du projet, je l'ai expliqué. La protection du lanceur d'alerte est rédigée sur le même modèle que la protection du lanceur d'alerte dans le cas de la pharmacovigilance que vous avez adoptée à l'initiative de M. Robinet. Il s'agit simplement d'élargir la disposition à l'ensemble des lanceurs d'alerte en matière de santé et d'environnement.

Je tiens à préciser – car votre argument mérite réponse – que, contrairement à ce que vous avancez, la protection n'est pas accordée à toute personne qui fait état publiquement d'un danger. La protection est accordée au lanceur d'alerte qui suit un circuit précis de l'alerte, si bien qu'on va sortir de ce scandale médiatique permanent : il y a le circuit dans l'entreprise, avec l'employeur, le représentant du personnel, l'autorité administrative ou judiciaire. Le lanceur d'alerte pourra être de bonne foi. Le juge pourra tenir compte de cela, il pourra lancer une enquête pour vérifier les éléments.

Je crois qu'il faut revenir à l'histoire et se rendre compte que, dans l'histoire, les lanceurs d'alerte ont subi une répression qui rend cette notion de protection absolument indispensable. Vous la niez, vous la niez complètement en proposant de supprimer cet article et je crois que vous ne répondez pas aux attentes de notre société aujourd'hui. Avis défavorable.