Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je vous rejoins sur un point : la question est complexe et votre argumentation aussi. D'ailleurs, en lisant votre rédaction, je me suis interrogé. Je me suis dit que nous pourrions presque la reprendre, car elle pourrait être plus dure que la nôtre. Sauf que vous avez ajouté « dont il a reconnu le bien-fondé », c'est-à-dire que vous laissez à l'appréciation subjective de l'employeur le soin de décider s'il doit répondre à l'alerte. Permettez-moi de défendre notre rédaction, qui est plus équilibrée. Pour nous, la responsabilité de l'employeur, c'est de respecter le circuit de l'alerte et de faire appel le cas échéant à une expertise indépendante. On ne lui demande pas d'être un expert à la place des experts, on lui demande simplement de tenir compte du circuit d'alerte prévu et, s'il respecte ce circuit, il ne subira pas cette suppression de l'exonération de responsabilité.

Quand on lit votre exposé sommaire, on voit qu'il s'agit pour vous d'un amoindrissement de la portée du dispositif. Dans tous les cas de figure, quelle que soit la façon dont on lit votre rédaction, elle est moins juste, moins cohérente et moins équilibrée que celle du dispositif. Avis défavorable.