Intervention de Gérard Bapt

Il s'agit de rebondir sur ce que disait notre collègue Lionel Tardy lorsqu'il a évoqué les sanctions qui, selon lui, devraient s'appliquer à certains experts utilisant indûment des liens d'intérêt.

J'ai été frappé, à l'occasion du récent débat sur les questions de prescription de la pilule contraceptive, de voir que les médecins étaient particulièrement sous-informés, à la fois des bonnes pratiques en matière de prescription – qui sont pourtant présentes sur les sites des agences depuis 2007 – et de la réalité de la prescription, lorsqu'on lit les récits concernant un certain nombre de victimes.

J'ai aussi été frappé par la méconnaissance très largement répandue, à la fois chez les patientes et chez trop de professionnels de santé, de la nature des accidents graves pouvant survenir.

J'ai encore été frappé de voir que l'information qui parvenait autour de ces affaires de prescription de pilules était déséquilibrée : non seulement à cause du marketing des laboratoires, qui a développé un nombre considérable de ces pilules, toutes ayant des appellations plus attractives les unes que les autres – Diane chasseresse, la prochaine à paraître, m'a-t-on dit, s'appellera Antigone – mais aussi par la façon dont certains leaders d'opinion, occupant parfois des situations publiques prestigieuses, pouvaient avoir participé à la diffusion d'informations qui, mettant l'accent sur les bénéfices, méconnaissaient, inconsciemment ou par connivence, les risques.

Alors je me suis dit que le texte que nous avions voté, avec la loi sur le médicament en 2011, prévoyait un certain nombre de sanctions pour les experts qui ne déclaraient pas des liens d'intérêt, ou pour les laboratoires qui ne mettaient pas en évidence des éléments de pharmacovigilance sur les risques : eh bien, nous pourrions les étendre à ceux des experts qui, bénéficiant d'une position d'autorité publique, ou participant en tant qu'experts à la chaîne administrative conduisant à la décision de l'autorité sanitaire, pouvaient aller à l'inverse des recommandations émises par les autorités sanitaires officielles.

Madame la présidente, mon objectif est d'interpeller le Gouvernement et de savoir s'il a une solution pour remédier à cette situation particulièrement dommageable.