Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Après l'article 23, amendement 13
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
C'est sur la transparence, la plus grande transparence, que nous misons. Laissons ce décret produire ses effets – et je ne doute pas qu'ils seront puissants.
Je remarquerai, enfin, que le code pénal réprime le trafic d'influence, et qu'il ne semble pas nécessaire de renforcer l'arsenal répressif à la seule fin que vous indiquez.
Voilà pourquoi, monsieur le député, le Gouvernement vous suggère de bien vouloir retirer cet amendement. Nous sommes d'accord sur l'objectif à atteindre, et c'est l'essentiel. Le décret que j'ai annoncé, et dont le contenu a été précisé, répond parfaitement à votre démarche.
