Intervention de Gérard Bapt

J'ai entendu que le Gouvernement, comme d'ailleurs le rapporteur, était sensible à la préoccupation que j'ai exprimée. Le décret qui va paraître mettra en musique le Sunshine Act à la française. Nous avons pu, par quelques informations, prendre connaissance des diverses versions qui ont été élaborées. Elles m'avaient quelque peu interpellé, comme d'ailleurs la présidente Lemorton. Mais j'ai bien entendu que ce décret veillerait tout particulièrement à ce que soit garantie la transparence, tout en luttant contre les liens de connivence, qui peuvent être pervers, entre certains laboratoires et certains experts placés dans une position d'autorité.

Mon amendement proposait de modifier le code de la santé publique. Vous avez renvoyé, monsieur le ministre, au code pénal et aux dispositions relatives au trafic d'influence. J'espère que le décret que le Gouvernement va faire paraître répondra à la préoccupation que j'ai soulevée, qu'il ne sera pas nécessaire d'en appeler au code pénal et au trafic d'influence pour corriger ces comportements. Au bénéfice de vos affirmations, monsieur le ministre, et sous réserve de cet espoir, je veux bien retirer cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 13 est retiré.)