Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'article 58, alinéa 1.

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