Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement tend à modifier une mesure adoptée dans la loi du 31 mars 2015 visant, entre autres avancées, à faciliter l’exercice de leur mandat par les élus locaux. En effet, elle prévoit l’obligation d’indemniser les maires, y compris ceux des communes de moins de 1 000 habitants, sans possibilité d’annuler cette indemnisation ou d’en revoir le montant s’ils le souhaitent. Or un certain nombre de maires de mon département – que M. le ministre connaît bien – ont exprimé leur désaccord, notamment au regard de la liberté qu’ils veulent pouvoir exercer à cet égard au sein de leur conseil municipal, en particulier ceux qui ne souhaitent pas recevoir d’indemnité alors qu’ils n’en ont jamais demandé, y compris des maires élus depuis de nombreuses années.

L’amendement propose donc de supprimer cette obligation d’indemnisation, mais uniquement, j’insiste sur ce point, dans les communes de moins de 1 000 habitants – libres évidemment de maintenir cette indemnité pour ceux qui le souhaitent.