Intervention de Philippe Folliot

Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 21h30
Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle — Article 1er quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Je suis tout à fait favorable à cet amendement, étant de plus, en tant que maire, concerné par cette situation puisque je ne prends pas d’indemnité dans le cadre de cette fonction. Il est important de prévoir un peu de souplesse parce que, pour tout un tas de raisons, des maires considèrent que leur mandat se rapproche de certaines fonctions bénévoles dans une association. Par conséquent, la possibilité qu’ils puissent renoncer à une indemnisation me paraît sage, d’autant plus que, comme l’a souligné M. le ministre, ce serait à la demande du maire, lui assurant ainsi une protection sur ce point. Si le principe même que les élus municipaux soient indemnisés est essentiel et qu’il est fondamental de le préserver pour ne pas dériver un jour vers une forme de démocratie censitaire qui réserverait aux personnes qui en auraient les moyens la possibilité d’exercer un mandat local, il faut aussi pouvoir tenir compte de situations spécifiques, et je crois que cet amendement y pourvoira. C’est donc pourquoi, je le répète, j’y suis tout à fait favorable.

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