Intervention de Olivier Dussopt

La disposition obligeant les maires des communes de moins de 1 000 habitants à percevoir la totalité de leur indemnité est en effet issue de la loi du 31 mars 2015, à l’initiative du Sénat, complétée par les propositions du rapport de nos collègues Philippe Gosselin et Philippe Doucet, l’Assemblée ramenant à 1 000 habitants le seuil fixé par le Sénat à 3 500 habitants.

Le fond de ma pensée sur cette question, c’est que toucher à l’indemnité des élus est toujours un sujet compliqué, faisant parfois aussi l’objet de discours populistes, de caricatures. Il ne faut jamais négliger le fait que certains élus qui succèdent à des élus qui, en raison de leur situation sociale ou de leur retraite, avaient choisi de ne pas demander d’indemnité, peuvent être confrontés à une forme de pression à cet égard alors qu’ils en auraient pourtant besoin, et ce d’autant plus que le cumul des mandats va devenir impossible. On ne peut pas leur demander de se consacrer à leur collectivité et donc de délaisser d’autant leur emploi, voire de devoir le quitter, sans leur assurer les moyens de vivre correctement. Le mieux aurait été de classer par strates l’ensemble des communes et que, comme pour les départements et pour les régions, les indemnités soient arrêtées par la loi de manière à ce que chacun sache ce qu’il va percevoir et qu’on épargne aux élus ce sempiternel débat en début de mandat sur le montant de leur indemnité ou sur le pourcentage maximum de celle-ci que le conseil municipal veut bien leur octroyer.

Mais comme l’amendement de Mme Rabault précise bien que ce serait à l’initiative du maire, et qu’à défaut, les dispositions de la loi du 31 mars 2015 s’appliqueraient, je me range évidemment à l’avis de sagesse, que je qualifierai de positif, de la commission et du Gouvernement, tout en souhaitant que ne soit pas ainsi évacuée la question du statut de l’élu dans sa réalité car, derrière la question de l’indemnisation, il faudra aussi se pencher sur la question de son statut et de sa protection sociale.