Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 21h30
Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle — Après l'article 1er sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission ne l’a pas examiné, mais j’en avais proposé un quasi-identique qui n’a pu être examiné puisqu’il est tombé sous le couperet de l’article 40. Je ne peux donc qu’être favorable à l’amendement du Gouvernement qui va lever un frein à la constitution de communes nouvelles.

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