Intervention de Patrick Hetzel

Nous arrivons donc au moment de nous prononcer sur ce texte. Les débats ont montré que dans ces questions qui concernent le développement de notre société, notamment son développement économique, il est important de trouver des équilibres.

Pour notre part, il nous semble que ce texte n'est pas équilibré. Il crée des risques nouveaux pour les entreprises et leur capacité d'innovation. Il crée un statut spécifique pour les lanceurs d'alerte. Si l'on peut être d'accord avec un certain nombre de choses concernant le diagnostic en amont, les solutions qui sont proposées ici sont dangereuses pour notre activité économique. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons, évidemment, pas du tout être en faveur de ce texte.