Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 21h30
Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle — Après l'article 2
Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable, parce que le projet de loi égalité et citoyenneté, qui traite du logement social, arrivera bientôt en discussion. Ce véhicule législatif conviendrait mieux à une telle disposition.
Toutefois, sur le fond, je suis favorable à l’amendement. Ce matin, nous avons entendu des représentants de l’association régionale des HLM, issus de plusieurs régions. Ce n’est pas parce que deux communes rurales s’associeront que les besoins de logement social augmenteront.
