Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 21h30
Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle — Après l'article 2
Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :À mon sens, c’est ce critère-là qui doit guider notre discussion – non pas aujourd’hui, je le répète, mais prochainement.
