Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 21h30
Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Un seul, madame la présidente.

Je voulais juste dire que si l’on peut comprendre qu’il y ait plusieurs sections électorales dans une commune de 300 000 habitants, c’est plus difficile dans une commune de 2000 ou 3000 habitants. Ce sera peut-être une question à poser dans le cadre du projet de loi égalité et citoyenneté. Où les habitants d’une commune nouvelle, et éventuellement des communes associées devenues déléguées, pourront-ils voter de manière cohérente ?

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