Intervention de Bertrand Pancher

Madame la présidente, je tenais à revenir brièvement sur le déroulement de cette journée consacrée aux textes d'initiative parlementaire, qui ne fait pas honneur au travail parlementaire.

La semaine dernière, en commission des lois, seuls deux députés du groupe écologiste ont voté pour la proposition de résolution relative à la coprésidence paritaire des groupes, qu'ils soutenaient. Au nom du groupe SRC, Dominique Raimbourg avait clairement exposé les raisons de son opposition au texte. Or, ce matin, lors de la discussion générale, prétextant des méthodes de travail rendues difficiles par l'urgence, il nous a exposé le revirement de son groupe qui n'avait, dit-il, pas mesuré à quel point le groupe écologiste devait bricoler au quotidien pour faire concorder les textes avec leurs efforts en matière de coprésidence. Il a ajouté – et c'est là, semble-t-il, la vraie raison de cette soudaine approbation – que des discussions ont eu lieu entre Europe Écologie-Les Verts et le groupe SRC qui ont permis d'éclaircir les choses. Dont acte. En conclusion, Dominique Raimbourg a proposé de rejeter les conclusions de la commission des lois qui, elle, est restée constante dans son argumentation et fidèle à sa position, défavorable au texte, exposée par le président Urvoas.

Bruno Le Roux a ensuite reconnu que ce changement de pied était purement politique. Nous avons abouti à une position qui est politique, a-t-il dit, et qui se manifeste d'abord par la volonté du groupe majoritaire de maintenir cette proposition.

S'agissant de la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques, c'est la situation inverse qui semble se dessiner. La commission du développement durable et la commission des affaires économiques ont vidé le texte de sa substance pour aboutir à l'adoption d'une proposition totalement inoffensive qui n'a pour mérite que de ménager les susceptibilités de la majorité – je ne suis d'ailleurs pas totalement certain qu'elles le soient. Le Gouvernement avait ainsi prévu de poursuivre le travail de démolition amorcé en commission à travers le dépôt de vingt amendements de dernière minute.

Le feuilleton n'est pas terminé, puisque nous apprenons, en arrivant en séance publique, que le texte sera finalement renvoyé en commission à l'initiative… du groupe socialiste !

Cette façon d'adopter des textes qui ne sont rien d'autre que des manoeuvres politiciennes au rabais et d'en rejeter d'autres qui ont fait l'objet d'un travail approfondi de réécriture en commission n'est pas digne du travail parlementaire.

Les conflits entre les groupes de la majorité…