Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 26 mai 2016 à 9h00
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur :

Monsieur le président, je n'ai qu'une quarantaine de questions à poser !

Je tiens à remercier nos interlocuteurs pour leur contribution.

Tout à l'heure, il a été question de l'arbitrage citoyen-salarié. Un jour, il faudra aussi se pencher sur l'arbitrage du consommateur, autrement dit du prix, savoir ce que l'on consacre à son alimentation par rapport à d'autres usages. Quand on est dans l'économique, il y a les volumes, les cadences, l'organisation du travail, etc., et le prix que la société est prête à mettre dans ce qu'elle consomme.

Il a été question à de nombreuses reprises, au cours de nos auditions, de l'installation de caméras de vidéosurveillance. J'ai bien entendu ce que vous avez dit. Mais vous parliez d'une vidéo permanente, observée en permanence par quelqu'un qui pourrait très bien être un inspecteur sur le site. Je souhaite vous interroger sur l'apport qu'une vidéo différente pourrait apporter afin de lever un certain nombre de difficultés que vous avez soulevées.

Il a été dit que les services d'inspection étaient très concentrés sur l'aspect sanitaire et qu'ils n'avaient pas un regard suffisamment intensif et attentif sur l'ante mortem. Nous avons également pu voir que les contrôles qui ont été spécifiquement demandés sur le bien-être animal par le ministre de l'agriculture, à la suite de la diffusion des vidéos par l'association L214, ont révélé des problèmes. J'en déduis que ces problèmes n'avaient pas été détectés. Je ne porte pas de jugement sur leur gravité, mais certains problèmes ont été révélés grâce à une inspection ciblée sur le bien-être animal dans 259 abattoirs.

Un outil vidéo en place, mais déclenché à la main du contrôle de l'État, ne serait-il pas une manière de démultiplier sa capacité d'inspection, en procédant de temps en temps à un « flash » de vingt minutes sur tel ou tel poste, qui serait ensuite analysé avec l'entreprise et ses salariés ?

Par ailleurs, il existe un droit de retrait des salariés. Or ce n'est pas à vous que j'expliquerai qu'il est souvent compliqué pour un salarié de le faire valoir. Sur certains postes exposés, pensez-vous qu'une vidéo à la main du salarié, comme cela existe dans une entreprise de transport public dans laquelle j'ai travaillé, pourrait être une démarche intéressante ? En cas d'incident, le salarié pourrait lui-même déclencher un pré-enregistrement des trente minutes précédentes, qui pourra montrer ce qui s'est passé et justifier son droit de retrait.

Enfin, vous avez parlé de la difficulté du responsable bien-être animal d'être un lanceur d'alerte indépendant. Pensez-vous qu'un outil de ce type, à sa main, qu'il déclencherait sur une période de vingt, trente minutes ou une heure pourrait être intéressant ? Il pourrait servir d'élément aux structures internes – CHSCT –, aux structures externes – contrôle vétérinaire – et – pourquoi pas ? – lors des formations pour montrer ce qu'il ne faut pas faire. Ce type de vidéo, qui ne serait pas un regard permanent, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sur des salariés qui y verraient une pression supplémentaire, ne serait-il pas un dispositif intéressant, pour peu qu'on y réfléchisse suffisamment ?

Nous avons été surpris de voir parfois des matériels manifestement inadaptés. Vous avez parlé de l'importance des cadences. Vous imaginez bien que la recherche de cadences avec des matériels inadaptés décuple les difficultés pour les salariés et les souffrances pour les animaux. Une normalisation ou un agrément un peu plus précis à la fois des matériels et des cadences ne pourraient-ils pas permettre de conduire à des investissements indispensables, même dans les petits abattoirs, au moins sur des équipements dont on sait qu'ils ne sont pas intrinsèquement défaillants ou sur des manières de les utiliser qui ne sont pas systématiquement génératrices de difficultés ?

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