Intervention de François de Rugy

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et porte sur le déroulement de nos travaux.

Je voudrais protester solennellement, au nom du groupe écologiste. En effet, nous avons appris, en début d'après-midi, que le groupe SRC avait déposé une motion de renvoi en commission sur la proposition de loi dont nous allons entamer la discussion. Or, cela n'avait jamais été envisagé auparavant ; nous l'ignorions encore ce matin, lorsque la séance réservée à des textes inscrits à l'ordre du jour par mon groupe a commencé.

Cette annonce est particulièrement surprenante – et je pèse mes mots –, à un double titre

Tout d'abord, la commission des affaires économiques a longuement étudié ce texte, au cours de nombreuses séances de travail. Elle l'a d'ailleurs très largement modifié : nombre d'amendements ont été examinés et adoptés. La commission s'est encore réunie au titre de l'article 88 en début d'après-midi. Lors de cette séance, elle a à nouveau rejeté certains amendements, notamment du Gouvernement, et en a adopté d'autres, déposés en particulier par des députés du groupe SRC. Donc, rien ne justifie sur le fond que l'on renvoie le texte en commission.

Ensuite, je veux faire une remarque sur le déroulement des séances d'initiative parlementaire réservées aux groupes, que l'on appelle les « niches ». Jamais – je dis bien : jamais –, il n'est arrivé, dans ce cadre, que le groupe majoritaire défende une motion de procédure pour empêcher que la proposition de loi d'un autre groupe soit discutée.