Intervention de Richard Ferrand

J'ai bien noté que s'agissant de l'installation des notaires, on peut imaginer que les candidats à l'installation pourront « visser leur plaque » d'ici la fin de l'année. Pour les autres professions, cela serait un peu plus tardif, puisque les cartes vont être proposées après celle concernant les notaires. J'ai bien retenu que le sujet de la gestion du RCS en outre-mer est complexe, mais que vous êtes à pied d'oeuvre sur ce sujet et que vous travaillez, par ailleurs, à limiter les risques pour les entreprises liés à l'opposition – pour l'instant en tout cas – des greffiers des tribunaux de commerce à certaines mesures d'application de la loi.