Intervention de François de Rugy

Nous nous sommes suffisamment plaints, sous la précédente législature, que le groupe majoritaire de l'époque – avec la complicité du Gouvernement, ou l'inverse – demande systématiquement la réserve des votes : un vote bloqué intervenait ensuite, lors de scrutins solennels souvent ridicules. Néanmoins, on procédait à l'examen de chaque article et de chaque amendement de l'ensemble du texte. Je peux témoigner de cette pratique, car j'ai moi-même été, à cette époque, rapporteur de plusieurs textes d'initiative parlementaire déposés par mon groupe.