Intervention de François de Rugy

Depuis le début de cette législature, la majorité a adopté une autre ligne de conduite, que je juge, pour ma part, plus saine et qui consiste à examiner chaque texte, chaque article et chaque amendement, lesquels sont soumis au vote. Or, si une motion de renvoi en commission est adoptée, l'examen de la proposition de loi n'aura pas lieu – chacun doit en être conscient – et nous devrons reprendre le texte de zéro.

En effet, contrairement à l'adoption d'une motion de rejet préalable, qui permettrait que le texte soit transmis au Sénat dans le cadre de la navette – cela me paraît un peu spécieux, mais cela s'est produit, lors d'une précédente législature –, l'adoption d'une motion de renvoi en commission arrête définitivement son examen et il faut tout reprendre. C'est la négation même du droit d'initiative parlementaire des groupes. C'est inadmissible. C'est pourquoi je demande à nos collègues socialistes de retirer cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologistes et RRDP.)