Intervention de Michel Destot

Je me réjouis de l'accord conclu au Sommet européen des 28 et 29 juin, s'agissant en particulier du pacte de croissance.

Quelles peuvent être les conséquences du pacte budgétaire sur les budgets territoriaux, notamment en termes de limitation des dépenses et des emprunts ? Je rappelle que 71 % de nos investissements publics relèvent des collectivités, lesquelles ont été ébranlées par les dispositions de l'accord Bâle III, qui ont rendu le crédit plus rare et plus cher.

Comment, dans le cadre du pacte de croissance, engager une logique vertueuse de co-financement des infrastructures entre les États et les collectivités territoriales, dans des domaines tels que le développement durable, l'efficacité énergétique des bâtiments ou le transport urbain ?

Quel est l'avenir de la politique régionale européenne, qu'il s'agisse du Fonds européen de développement régional (FEDER) ou du Fonds social européen (FSE) ? Comment envisager la politique de cohésion, non seulement pour les pays d'Europe de l'Est, mais aussi pour ceux de l'Europe de l'Ouest, à commencer par la France ?

Ne pensez-vous pas, enfin, qu'une juste association de l'échelon européen avec celui des États et des collectivités territoriales offrirait une occasion unique de rapprocher l'Union des citoyens ?