Intervention de Dominique Raimbourg

Mes chers collègues, je souhaite vous faire part de trois informations.

Tout d'abord, il m'a semblé utile, à l'instigation de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, de donner suite à l'audition, par la commission des Lois le 27 avril dernier, de M. François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Cette audition avait soulevé deux problèmes : la notion de dépense électorale et la situation des députés représentant les Français de l'étranger. J'ai proposé à M. Logerot que nous nous rencontrions pour en discuter, ce qu'il a accepté. Je vous suggère par conséquent qu'un groupe de députés (SER 3 ; LR 1 ; autres groupes 1) se rende à la CNCCFP pour tenter de progresser sur ces sujets. Il ne s'agit pas de modifier la loi mais d'établir une sorte de charte de bonne conduite, en vue de déterminer sinon ce qu'est une dépense électorale, du moins ce qu'elle n'est pas, et de clarifier la situation des députés des Français de l'étranger de manière à éviter les difficultés qui ont émaillé la dernière élection.

Je vous rappelle ensuite que nous auditionnerons, à 16 heures 30, M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur les crédits de la justice et de la sécurité. J'appelle votre attention sur l'importance de cette audition et je vous remercie d'avance de votre présence. Nous mesurons tous dans nos circonscriptions les difficultés financières de l'institution judiciaire.

J'ai rencontré à ce sujet mon homologue de la commission des Lois du Sénat, M. Philippe Bas, avec qui je me rendrai demain au tribunal de grande instance de Créteil, puis à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy. Je vous rendrai naturellement compte de cette visite.